La présente charte (ci-après « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ») présente les engagements des Établissements Burlet pour la protection des Données Personnelles visitant le présent site ou utilisateurs de services de la société.
Elle vous informe également des procédés de collecte et d’utilisation de vos Données Personnelles et des options dont vous bénéficiez à cet égard.
Elle pourra être modifiée à tout moment par les Établissements Burlet, au gré des modifications effectuées, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.
Vous pouvez vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte accessible sur ce site internet.
La Charte s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation des Services et des Conditions Générales de Vente des Services, lorsqu’elles existent.
ARTICLE 1 : QUELLE EST L’IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?
Le responsable de traitement est la société ETS BURLET dont le siège social est situé 140 Avenue Albert Raimond 42 270 SAINT-PRIEST en JAREZ. Siret : 419 380 340 00010 APE 281 C
ARTICLE 2 – POURQUOI DES DONNEES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT SONT-ELLES COLLECTEES
Les Établissements Burlet peuvent être amenés à collecter et traiter des données déclaratives des utilisateurs du site internet et des données d’interaction avec ces derniers (ci-après prises dans leur ensemble « Données Personnelles »).
On appelle « donnée à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.
Ces Données Personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services font l’objet de traitements aux fins suivantes :
- Lorsque vous souscrivez à l’un des services proposés sur le Site
- Lorsque vous vous abonnez à nos lettres d’informations ou nos communications marketing
- Lorsque vous participez aux jeux et concours que nous organisons
- Lorsque vous répondez à des sondages que nous organisons
- Lorsque nous devons gérer des impayés et des contentieux avec nos clients
- Lorsque nous collectons des Données personnelles nécessaires à l’amélioration de l’expérience utilisateur
- Lorsque nous réalisons des études statistiques et des mesures d’audience de consultation de nos sites internet.
Les Établissements Burlet ne collectent que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.
Ces objectifs sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, vos données ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre accord préalable.
ARTICLE 3 – QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES PAR LES ETS BURLET ?
3.1. Données déclaratives :
Celles nécessaires pour vous contacter :
- Votre identité (civilité, nom, prénoms, date de naissance, pseudo)
- Vos données de contact (adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone)
Celles nécessaires à l’exécution des services que nous vous rendons :
- Données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l’achat ou du service
- Données relatives à l’organisation et au traitement de toute opération promotionnelle
- Données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des produits, services ou contenus, notamment leur pseudonyme
Celles utiles pour mieux vous connaître :
Vos données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, produit acheté, service ou abonnement souscrit, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services, retour des produits, origine de la vente (vendeur, représentant, partenaire, affilié) ou de la commande, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client.
Il peut ainsi vous être proposé de recevoir des offres commerciales :
Par exception, et conformément à la réglementation applicable, dans le cas où ces coordonnées ont été collectées dans le cadre de la vente d’un produit ou d’une prestation de service et qu’elles sont utilisées pour l’envoi de prospections destinées à promouvoir des produits ou services analogues et fournis par les Établissements Burlet, vos coordonnées pourront être utilisées sans votre consentement. De même, votre consentement ne sera pas requis en matière de prospection par téléphone ou voie postale. Dans ces deux hypothèses, les établissements Burlet traitent vos données aux fins d’intérêts considérés comme légitime par la réglementation, sans que cela n’emporte de conséquences sur vos droits.
3.2. Données comportementales :
Les Établissements Burlet sont également susceptibles de procéder à la collecte de vos données de navigation grâce aux outils de collecte de données : cookies, tag, balises, et tout autre moyen technique approprié installés sur les Services (ci-après pris dans leur ensemble dénommés les « Outils »).
Les Outils sont nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités de nos Services. Si vous avez choisi de désactiver les Outils via votre navigateur internet, l’accès aux Services pourrait alors se révéler altéré, voire impossible.
Les Outils permettent, lors de chacune de vos visites, et selon les finalités déterminées à l’article 2.
3.3. Données d’interaction :
Par ailleurs, les Établissements Burlet peuvent être amenés à traiter des données d’interactions entre vous et notre société : ouverture ou lien des newsletters que nous adressons, clics sur les liens dans les newsletters que nous adressons. Ces informations nous permettent d’adapter les échanges que nous entretenons avec vous.
ARTICLE 4 – QUELS SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES ?
Les Données Personnelles sont destinées aux Établissements Burlet.
Par exception, elles pourront faire l’objet d’une communication à des tiers dans les cas suivants :
(1) Si vous avez explicitement accepté une option de partage « partenaires » dans une rubrique ou un service. Le destinataire disposera alors de vos données déclaratives.
Les Établissements Burlet ne sont pas responsables du traitement de vos Données Personnelles une fois qu’elles leur ont été transmises. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité.
(2) Vos Données Personnelles pourront également être transmises aux prestataires missionnés par les Établissements Burlet dans le cadre de ses activités et pour assurer la fabrication ou la fourniture de ses Services.
(3) Conformément à la réglementation en vigueur, vos Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.
ARTICLE 5 – QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES ?
En fonction de la finalité du traitement, la durée de conservation des Données Personnelles est susceptible de varier. Sauf dispositions légales impératives, Les Établissements Burlet conservent les Données Personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.
Les Données Personnelles seront ainsi conservées pour la période pendant laquelle vous utilisez nos services, et supprimées au plus tard trois ans à compter de notre dernier contact, sauf anonymisation ou obligation légale de conserver certaines données pour une durée plus longue. Certains Services pourront faire l’objet de règles de conservation spécifiques qui seront portées à votre connaissance le cas échéant. Les données de connexion au Site ne seront conservées que pour une durée de 12 mois.
ARTICLE 6 – QUELLE EST LA POLITIQUE EN MATIERE DE COOKIES ET BALISES
Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, la structure n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
« Cookies »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.
La structure est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent d’améliorer le contenu du site ainsi que la navigation de l’utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
Le site informe l’utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées.
Le cas échéant, la structure décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés, résultant du refus de cookies par l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.
À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le site et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site Internet ou l’application mobile, ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Balises (“tags”) internet
Le site pourra employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet au site d’évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de la structure et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
ARTICLE 7 – QUELLES MESURES DE SECURITE ?
Les Établissements Burlet ont mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les Données Personnelles contre la perte accidentelle, la destruction, la détérioration, les abus, les dommages et accès non autorisés ou illégaux.
Les Données Personnelles étant confidentielles, Les Établissements Burlet limitent leur accès aux seuls collaborateurs de la société ou prestataires en ayant besoin dans le cadre de l’exécution du traitement.
Toutes les personnes ayant accès aux Données Personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
D’une manière générale, pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, la structure prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Non-communication des données personnelles
Les Établissements Burlet s’interdisent de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses visiteurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le visiteur. Pour autant, Les Établissements Burlet restent libres du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
ARTICLE 8 – QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site disposent des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui elle devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que la structure a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment les Établissements Burlet utilisent ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter l’entreprise par écrit à l’adresse suivante : ETS Burlet 140 avenue Albert Raimond 42270 Saint Priest en Jarez ou par voie électronique à l’adresse email suivante contact@burlet.pro
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que l’entreprise corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
